Demande d'autorisation de détention et d'utilisation d'écaille de tortue marine
De l'espèce " Eretmochelys imbricata "

Je soussigné1 	, 2	 de l'établissement3		
	 Dont le siège social est situé 4			
				
Ai l'honneur de solliciter par la présente :

* L'autorisation de détention et d'utilisation relative à l'écaille de tortue caret (nom scientifique : Eretmochelys imbricata) prévue par l'arrête interministériel du 17 juillet 1991 modifié, afin de pouvoir utiliser ce matériau dans le cadre de l'activité de5 		 de l'entreprise susnommée.
* Le renouvellement de l'autorisation de détention et d'utilisation relative à l'écaille de tortue caret (nom scientifique : Eretmochelys imbricata) prévue par l'arrêté ministériel du 17 juillet 1991 modifié, afin de pouvoir  utiliser ce matériau dans le cadre de l'activité de6  					de l'entreprise susnommée.

Cet atelier a été créé en7	, 			

Mon entreprise dispose d'un stock d'écailles s'élevant à 8 			
Vous trouverez en pièces annexes les copies des documents attestant de l'origine licite de ces écailles.

Ma marque et/ou mon poinçon sont du (des) modèle(s) suivant(s) :			

Je m'engage à me soumettre au contrôle des agents de l'administration désignés à l'article L 215-5 du code rural.

J'atteste sur  l'honneur l'absence de condamnation pour des infractions aux dispositions de la convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et aux textes pris pour son application.

	Fait à	, le			
		Signature du demandeur :

1 Identité du demandeur

2 Qualité du demandeur (propriétaire, gérant, directeur, etc .)

3 Raison sociale de l'établissement
4 Adresse du siège

5 Indiquer le type d'activité de l'entreprise. Par exemple : ébénisterie, marqueterie, tabletterie, lunetterie, coutellerie, etc.

6 Indiquer le type d'activité de l'entreprise. Par exemple : ébénisterie, marqueterie, tabletterie, lunetterie, coutellerie, etc.

7 Indiquez ici, si vous le souhaitez, vos éventuelles références professionnelles. Par exemple : ancien élève de l'école X, Meilleur ouvrier de France en ..., etc.
8 Exprimer le stock en kilos. Si vous n'avez pas de stock, mentionner " 0 kilo ".